Emmanuelle Cosse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuelle COSSE
présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000052050652
(source JORF)
nomination
06 Août 2025
06/08/2025
De:
Emmanuelle COSSE
présidente de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres de la commission nationale visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Louis DUMONT
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000042749398
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2020
29/12/2020
De:
Cosse (Emmanuelle)
conseillère régionale d'Ile-de-France, ancienne ministre ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
21
"
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000038759146
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2019
14/07/2019
De:
Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre du logement
"
JORFTEXT000033545011
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2016
07/12/2016
De:
Emmanuelle COSSE
ministre du logement et de l'habitat durable, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000032291412
(source JORF)
désignation
25 Mars 2016
25/03/2016
De:
Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre du logement
"
JORFTEXT000032036286
(source JORF)
nomination
12 Février 2016
12/02/2016
De:
COSSE (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté, ou de cinq ans
à compter de la date de publication de l'arrêté nommant les membres qu'ils remplacent
représentants de l'Association des régions de France Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
ETLL1229578A
(source BODD)
nomination
10 Janvier 2013
10/01/2013
De:
Emmanuelle Cosse
8e vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France, chargée du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalités qualifiées
en matière de politique de la ville
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
date_debut
=
"
2012-10-25
"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026508092
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2012
19/10/2012
De:
Cosse (Emmanuelle)
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de France
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux
Remplace:
M. Cardo (Pierre)
Groupe:
Conseil national des villes
JORFTEXT000025377409
(source JORF)
nomination
19 Février 2012
19/02/2012
De:
Cosse (Emmanuelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social
Au titre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:
M. Laurent (Jean-Luc)
Groupe:
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022331571
(source JORF)
nomination
11 Juin 2010
11/06/2010